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Dans le cadre de la navigation sur le site cse-dsse.fr, via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE DS est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE DS (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE DS, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, le CSE DS ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE DS peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le CSE DS, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
– nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles ;
– le cas échéant, coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;
– situation matrimoniale ;
– ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, coordonnées personnelles ;
– matricule interne (et matricule du conjoint si existant), entreprise, date d’entrée aux effectifs, service, qualification, type de contrat, situation géographique, date de sortie ;
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition ou fiche de paie) ;
– mandat de prélèvement ;
– RIB ou RIP ;
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
– pour les séjours ou activités : dates de début et de fin, lieu, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille, relevés de comptes relatifs au séjour, justificatifs relatifs au séjour ou aux activités ;
– pour les prestations avec critères d’éligibilité : coordonnées et informations personnelles relatives à ces critères (certificat de scolarité, justificatifs, certificats médicaux…) ;
– d’une manière générale : montant de la prestation, type de paiement (prélèvements, chèques), références du moyen de paiement (numéros de chèques, RUM), numéros des bons d’achat ou identifiants et mots de passes provisoires de comptes.
– Information liées à un éventuel handicap : carte nationale d’invalidité…
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE DS, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CSE DS ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE DS est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales.)
Pour connaître la durée de conservation des documents : se référer à notre charte RGPD.
Les destinataires des Données Personnelles traitées par Le CSE DS sont :
Le CSE DS s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE DS veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès de Le CSE DS en envoyant votre demande :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
donnees.personnelles@cse-dsse.fr
Le CSE DS est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.